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08/04/2020
Les fichiers de calcul des frais réels PNC et PNT impôts 2021 / revenus 2020 sont disponibles
14/04/2021
Déclaration des revenus : les dates limites
Réception de votre déclaration papier |
du 6 au 27 avril 2021 |
Ouverture du service de déclaration par internet sur impots.gouv.fr |
8 avril 2021 |
Date limite de dépôt de la déclaration papier |
20 mai 2021 à minuit |
| Dates limites de dépôt de la déclaration par internet
Si vous choisissez internet, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire en fonction du numéro du département dans lequel vous habitez |
mercredi 26 mai 2021 à minuit pour les départements numérotés de 01 à 19 et non résidents mardi 1er juin à minuit pour les départements numérotés de 20 à 54 mardi 8 juin 2021 à minuit pour les départements numérotés de 55 à 976 |
08/04/2020
Les fichiers de calcul des frais réels PNC et PNT impôts 2020 / revenus 2019 sont disponibles
21/05/2019
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2019 / revenus 2018 est arrivé.
01/05/2018
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2018 / revenus 2017 est arrivé.
01/05/2018
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2018 / revenus 2017 est arrivé.
01/05/2018
Déclaration des revenus : les dates limites
Réception de votre déclaration papier |
de fin avril à début mai 2018 |
Ouverture du service de déclaration par internet sur impots.gouv.fr |
à partir du mois d'avril 2018 |
Date limite de dépôt de la déclaration papier |
jeudi 17 mai 2018 à minuit |
| Dates limites de dépôt de la déclaration par internet
Si vous choisissez internet, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire en fonction du numéro du département dans lequel vous habitez |
mardi 22 mai 2018 pour les départements numérotés de 01 à 19 mardi 29 mai 2018 pour les départements numérotés de 20 à 49* mardi 5 juin 2018 pour les départements numérotés de 50 à 974 |
* y compris les deux départements corses
Pour les résidents à l'étranger :
| Quelle que soit la zone de résidence à l'étranger : | |
| Pour la déclaration papier | jeudi 17mai 2018 à minuit |
| Pour la déclaration internet | mardi 22 mai 2018 à minuit |
21/05/2017
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2017 / revenus 2016 est arrivé.
21/05/2017
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2017 / revenus 2016 est arrivé.
15/06/2016
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2016 / revenus 2015 est arrivé.
15/06/2016
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2016 / revenus 2015 est arrivé.
06/05/2015
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2015 / revenus 2014 est arrivé.
06/05/2015
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2015 / revenus 2014 est arrivé.
10/05/2013
Déclaration des revenus : les dates limites
Réception de votre déclaration papier |
de fin avril à début mai 2013 |
Ouverture du service de déclaration par internet sur impots.gouv.fr |
à partir du vendredi 19 avril 2013 |
Date limite de dépôt de la déclaration papier |
lundi 27 mai 2013 à minuit |
| Dates limites de dépôt de la déclaration par internet
Si vous choisissez internet, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire en fonction du numéro du département dans lequel vous habitez |
lundi 3 juin 2013 pour les départements numérotés de 01 à 19 vendredi 7 juin 2013 pour les départements numérotés de 20 à 49* mardi 11 juin 2013 pour les départements numérotés de 50 à 974 |
* y compris les deux départements corses
Pour les résidents à l'étranger, la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet :
| Zone de résidence à l'étranger : | |
| Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique | lundi 17 juin 2013 à minuit |
| Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays | lundi 1er juillet 2013 à minuit |
03/02/2012
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-2-12 n° 10 du 03 février 2012 
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2009 ET DE 2010.
16/05/2012
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2012 / revenus 2011 est arrivé.
16/05/2012
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2012 / revenus 2011 est arrivé.
03/02/2012
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-2-12 n° 10 du 03 février 2012
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2009 ET DE 2010.
30/04/2010
La société SOCATEC devient un partenaire privilégié de FraisPN.com
Depuis 20 ans SOCATEC développe pour et avec les collectionneurs avertis une gamme très étendue de modèles réduits, de jouets, d’articles décoratifs et d'objets pratiques sur le thème de l’aéronautique et de l'espace destinés aux passionnés et amateurs.
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26/04/2010
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2011 / revenus 2010 est arrivé.
26/04/2010
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2011 / revenus 2010 est arrivé.
14/04/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-8-11 n° 33 du 14 avril 2011
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE
ANNULE ET REMPLACE LE BOI 5 F-6-11 du 4 mars 2011
11/03/2011
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-7-11 n° 20 du 11 mars 2011
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2009 ET DE 2010.
01/01/2011
L'indemnité New-York à 320€ pour le groupe 1 et 2 à compter du 1er janvier 2011.
04/03/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-11 n° 18 du 4 mars 2011
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE
16/04/2010
Pour les utilisateurs d'Excel 2007 :
Merci de consulter le lien suivant afin de mettre à niveau le fichier de calcul et ainsi l'utiliser avec Excel 2007
http://office.microsoft.com/fr-fr/excel/HA100775611036.aspx#UpgradingWorkbooks
26/03/2010
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2010 / revenus 2009 est arrivé.
26/03/2010
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2010 / revenus 2009 est arrivé.
25/03/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-10 n° 37 du 22 mars 2010
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE
12/03/2010
Tableau de calcul des l'indemnités en 2009 dans tous les pays. Groupe 2.
12/03/2010
Tableau de calcul des l'indemnités en 2009 dans tous les pays. Groupe 1.
10/03/2010
Tableau de calcul de l'indemnité dans la zone Euro 2009. Groupe 2.
10/03/2010
Tableau de calcul de l'indemnité dans la zone Euro 2009. Groupe 1.
10/03/2010
Modifications des indemnités intervenues en 2009. Groupe 1 et 2.
23/02/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-10-10 n° 26 du 15 février 2010
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2009 ET DE 2010.
16/02/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-7-10 n° 22 du 16 février 2010
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
FRAIS PROFESSIONNELS.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE. TAUX DE CONVERSION DES MONNAIES AUTRES QUE L’EURO.
MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L’EURO
09/05/2009
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2009 / revenus 2008 est arrivé.
09/05/2009
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2009 / revenus 2008 est arrivé.
30/04/2009
Déclaration de revenus 2009 : le calendrier
Réception de votre déclaration papier |
Entre le 24 avril et le 06 mai 2009 |
Ouverture du service de déclaration par internet sur www.impots.gouv.fr (la déclaration préremplie sera disponible sur internet à partir de cette date) |
A partir du 27 avril 2009 |
Date limite de dépôt de la déclaration papier |
Vendredi 29 mai 2009 à minuit |
Dates limites de dépôt de la déclaration par internet : si vous choisissez internet, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire
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30/04/2009
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-09 n° 50 du 30 avril 2009
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
FRAIS PROFESSIONNELS.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2008 DES MONNAIES AUTRES QUE L’EURO.
MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L’EURO EN 2008.
13/03/2009
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-9-09 n° 28 du 13 mars 2009
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2008 ET DE 2009.
12/02/2009
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-09 n° 15 du 12 février 2009
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE.
05/02/2009
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-5-09 n° 12 du 5 février 2009
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
ASSIETTE.
DEPENSES PROFESSIONNELLES DES SALARIES.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES DEPENSES SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
BAREMES D’EVALUATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2008.
01/09/2008
Un nouveau serveur pour héberger FraisPN.com ce qui devrait éviter les problèmes liés aux nombreux téléchargements des fichiers.
Un lien est en bas de chaque page pour pouvoir leur rendre visite facilement.
Ce lien est d'autant plus intéressant que nous restons dans le domaine aéronautique.
Un grand merci à l'équipe d'Eurocockpit.
21/04/2008
Le fichier de calcul des frais réels PNT impôts 2008 / revenus 2007 est arrivé.
21/04/2008
Le fichier de calcul des frais réels PNC impôts 2008 / revenus 2007 est arrivé.
09/04/2008
Déclaration de revenus 2008 : le calendrier
| Réception de votre déclaration papier | Entre le 24 avril et le 15 mai 2008 |
Ouverture du service de déclaration par internet sur www.impots.gouv.fr (la déclaration préremplie sera disponible sur internet à partir de cette date) |
A partir du 2 mai 2008 |
| Date limite de dépôt de la déclaration papier | Vendredi 30 mai 2008 à minuit |
Dates limites de dépôt de la déclaration par internet :
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06/03/2008
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-8-08 n° 30 du 06 mars 2008
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
20/02/2008
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-08 n° 22 du 20 février 2008
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
FRAIS PROFESSIONNELS.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2007 DES MONNAIES AUTRES QUE L’EURO.
MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L’EURO EN 2007.
12/02/2008
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-3-08 n° 16 du 12 février 2008
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
ASSIETTE.
DEPENSES PROFESSIONNELLES DES SALARIES.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES DEPENSES SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE. BAREMES D’EVALUATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2007.
08/02/2008
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-2-08 n° 14 du 08 février 2008
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE.
02/12/2007
Les modifications d'indemnités de l'année 2007. (ici)
08/06/2007
Derniers jours pour votre télédéclaration. Choisissez le meilleur moment en cliquant sur la carte.
16/05/2007
Les fichiers de calcul des frais réels PNT et PNC impôts 2007 / revenus 2006.
21/02/2007
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-8-07 n° 30 du 21 février 2007
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES A TITRE GRATUIT.
DEDUCTION FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10 %. ABATTEMENT SPECIFIQUE DE 10 % SUR LES PENSIONS ET RETRAITES.
LIMITES D’EXONERATION DES SALAIRES DES APPRENTIS ET DES JEUNES GENS TITULAIRES D’EMPLOIS DE VACANCES.
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX MEMBRES ELUS DES CHAMBRES DE METIERS. ACTUALISATION POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2006.
16/02/2007
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-7-07 n° 28 du 16 février 2007
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
FRAIS PROFESSIONNELS.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2006 DES MONNAIES AUTRES QUE L’EURO. MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L’EURO EN 2006.
09/02/2007
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-07 n° 23 du 9 février 2007
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
ASSIETTE.
DEPENSES PROFESSIONNELLES DES SALARIES.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES DEPENSES SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
BAREMES D’EVALUATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2006.
30/01/2007
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-5-07 n° 15 du 30 janvier 2007
Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.
03/07/2006
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.
02/04/2006
Les fichiers de calcul des frais réels PNT et PNC impôts 2006 / revenus 2005.
09/03/2006
Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2005 et de 2006. (...)
06/03/2006
Frais de voiture automobile et frais de vélomoteur, scooter, moto (...)
28/02/2006
Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%. Abatement spécifique de 10% sur les pensions et retraites. Abattement général de 20%. (...)
20/02/2006
Taux de conversion au 31 décembre 2005 des monnaies autres que l'Euro. (...)
10/02/2006
Option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifié. Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2005. (...)
10/02/2006
Option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifié. Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2005. (...)
29/12/2005
Les modifications d'indemnités de l'année 2005. (...)
21/04/2005
Modification des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement) entraînant une modification de l'indemnité zone euro et résumé des modifications de déplacement 2004. (...)
10/02/2005
Les fichiers de calcul des frais réels PNT et PNC impôts 2005 / revenus 2004. (...)
Option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifié. Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2004. (...)
Taux de conversion au 31 décembre 2004 des monnaies autres que l'Euro. (...)
Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. (...)
06/01/2005
Frais de voiture automobile et frais de vélomoteur, scooter, moto (...)
Le destinataire de notifications de redressements et de motivation de pénalités ne saurait utilement contester la régularité de la procédure d'imposition au motif de l'absence de réception de ces plis (...)
01/01/2005
Frais de Blanchissage
Il n'est plus possible d'utiliser le forfait pour la déduction.
01/01/2005
Frais de double résidence
Il n'est plus nécessaire de justifier avoir effectué des démarches pour rapprocher les deux lieux de travail.
01/01/2005
Ouverture du site
