06/03/2020
Bulletin Officiel des Impôts BOI-BAREME-000014-20200306 du 06 mars 2020
BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
29/02/2020
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 51 du 29 février 2020
Arrêté du 26 février 2020 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles