23/02/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-10 n° 37 du 22 mars 2010
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE
23/02/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-10-10 n° 26 du 15 février 2010
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2009 ET DE 2010.
16/02/2010
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-7-10 n° 22 du 16 février 2010
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
FRAIS PROFESSIONNELS.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE. TAUX DE CONVERSION DES MONNAIES AUTRES QUE L’EURO.
MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L’EURO