12/03/2011
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-8-11 n° 33 du 13 avril 2011
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE.
ANNULE ET REMPLACE LE BOI 5-F-6-11 DU 4 MARS 2011
12/03/2011
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-7-11 n° 20 du 11 mars 2011
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2001 ET DE 2011.
12/03/2011
Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-11 n°18 du 4 mars 2011
IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE