16/03/2019

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 64 du 16 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles


14/02/2019

Bulletin Officiel des Impôts BOI-BAREME-000014-20190214 du 14 février 2019

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »