30/04/2009

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-12-09 n° 50 du 30 avril 2009

TRAITEMENTS ET SALAIRES.
FRAIS PROFESSIONNELS.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2008 DES MONNAIES AUTRES QUE L’EURO.
MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE L’EURO EN 2008.

13/03/2009

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-9-09 n° 28 du 13 mars 2009

IMPOT SUR LE REVENU.
TRAITEMENTS ET SALAIRES.
EVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE ET LOGEMENT).
LIMITES D’EXONERATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (REPAS ET GRAND DEPLACEMENT).
EVALUATION SIMPLIFIEE DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DU REGIME DES FRAIS REELS.
MONTANTS APPLICABLES POUR L’IMPOSITION DES REVENUS DE 2008 ET DE 2009.

12/02/2009

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-6-09 n° 15 du 12 février 2009

TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE.

05/02/2009

Bulletin Officiel des Impôts 5 F-5-09 n° 12 du 5 février 2009

TRAITEMENTS ET SALAIRES.
ASSIETTE.
DEPENSES PROFESSIONNELLES DES SALARIES.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES DEPENSES SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
BAREMES D’EVALUATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE CARBURANT POUR 2008.
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