Pourquoi ce site...
La concertation menée auprès des pouvoirs publics, en l’occurrence la Direction de la Législation Fiscale du Ministère de l'économie, des Finances et de l’industrie, a abouti à la mise en place d’un dispositif facilitant le décompte des frais engagés en escale pour le personnel navigant résidant en France.
Ainsi, le PN peut opter pour la déduction des frais réels, en application de la décision du Directeur de la législation Fiscale formalisée par une lettre signée le 15 février 1999.
Le but du site est de regrouper le maximum d'informations concernant les frais réels:
- les textes de loi
- les indemnités de grand déplacement de tous les pays
- le calcul de l'indemnité de la zone Euro
- les taux annuels des monnaies
- le régime général
- la doctrine administrative et la jurisprudence
- le fichier de calcul pour le PNC pour les différentes années
- le fichier de calcul pour le PNT pour les différentes années
Bien qu'essayant de me tenir informé des dernières évolutions et de vous les fournir le plus rapidement possible, vos remarques, conseils et informations seront toujours les bienvenues.
N'oublions jamais que cette option n'existe que grâce aux organisations professionnelles négociatrices et signataires de ce dispositif.
ETRE SYNDIQUE EST UNE NECESSITE
Ce site n’est qu’une aide et il est de votre responsabilité de vérifier auprès des services fiscaux et de votre employeur l’application des textes et le montant des barèmes et surtout de rester dans le cadre offert par la législation en vigueur.
